COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS

Association de loi 1901

COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/03/2013)

Objet : organiser des fêtes et des loisirs dans la commune et tout ce qui peut contribuer à vivre de façon agréable, pour défendre le but de l’association, le bureau prévu à l’article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
R.N.A : W273003065
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE (comités des fêtes)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/03/2013 | 06/04/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici