COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE

Association de loi 1901

COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/11/2009)

Objet : dans son ressort territorial, le comité départemental de golf de la Haute-Garonne représente la fédération française de golf, sous l’autorité de la ligue régionale de golf à laquelle il est rattaché (respecter et faire respecter les statuts et règlements fédéraux, et notamment veiller à ce que les clubs acquittent l’ensemble de leurs engagements à l’égard de la fédération et de la ligue à laquelle il est rattaché ; assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination illégale et veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF ; mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au développement durable du sport de golf en compétition et des disciplines associées dans son département en mettant en œuvre les actions sportives et de développement de la ligue à laquelle il est rattaché, conformément aux moyens et objectifs définis par la fédération ; assiste les clubs dans leurs démarches auprès des autorités administratives départementales ; met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour obtenir des subventions publiques auprès des collectivités locales et territoriales et des services déconcentrés du ministère des sports pour financer ses actions et son développement ; organise des actions de formation et de détection et organise des compétitions départementales en accord avec sa ligue d’appartenance qui doit valider la cohérence de projet annuel sportif et de développement du département par rapport à l’action régionale et aux objectifs nationaux ; exécute toutes les missions qui lui sont confiées spécifiquement par la ligue.
R.N.A : W313008711
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR (golf )
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Adresse :
76, boulevard de Strasbourg,
31000  Toulouse


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/11/2009 | 12/12/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE
Ancien nom : COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE
Nouvelle adresse : 76, boulevard de Strasbourg, - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : 50, rue Boulbonne, - 31000 Toulouse)
14/02/2005 | 26/03/2005 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE
Ancien nom : COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE
Nouvelle adresse : 50, rue Boulbonne, - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : golf de Toulouse, 2, chemin de Planho - 31320 Vieille-Toulouse)
19/11/2004 | 18/12/2004 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE
Ancien nom : COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE-GARONNE
Nouvel objet : dans son ressort territorial, le comité départemental de golf de la Haute-Garonne représente la fédération française de golf, sous l’autorité de la ligue régionale de golf à laquelle il est rattaché (respecter et faire respecter les statuts et règlements fédéraux, et notamment veiller à ce que les clubs acquittent l’ensemble de leurs engagements à l’égard de la fédération et de la ligue à laquelle il est rattaché ; assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination illégale et veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF ; mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au développement durable du sport de golf en compétition et des disciplines associées dans son département en mettant en œuvre les actions sportives et de développement de la ligue à laquelle il est rattaché, conformément aux moyens et objectifs définis par la fédération ; assiste les clubs dans leurs démarches auprès des autorités administratives départementales ; met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour obtenir des subventions publiques auprès des collectivités locales et territoriales et des services déconcentrés du ministère des sports pour financer ses actions et son développement ; organise des actions de formation et de détection et organise des compétitions départementales en accord avec sa ligue d’appartenance qui doit valider la cohérence de projet annuel sportif et de développement du département par rapport à l’action régionale et aux objectifs nationaux ; exécute toutes les missions qui lui sont confiées spécifiquement par la ligue.
(Ancien objet : dans son ressort territorial, le comité départemental de golf de la Haute-Garonne représente la ligue régionale de golf, sous l’autorité et le contrôle de laquelle : il doit faire respecter les statuts et règlements fédéraux et notamment veiller à ce que les clubs acquittent l’ensemble de leurs engagements à l’égard de la fédération et de la ligue ; il doit assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination illégale et veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F. ; il doit s’efforcer de développer la pratique du golf et des disciplines associées en mettant en œuvre une politique d’animation et de propagande locales et régionales, conforme aux objectifs définis par la fédération ; il assiste les clubs dans leurs démarches auprès des autorités administratives locales ; il organise des actions de formation et de détection et pourvoit à la mise en place des championnats départementaux ; il exécute toutes missions qui lui sont confiées par la ligue ou par la fédération.)
Nouvelle adresse : golf de Toulouse, 2, chemin de Planho - 31320 Vieille-Toulouse
(Ancienne adresse : golf de Toulouse, 2, chemin de la Planho - 31320 Vieille-Toulouse)
12/12/2003 | 10/01/2004 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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