COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT

Association de loi 1901

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE DOMERAT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/01/1974)

Objet : solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard de tout agent communal en assistant en toutes occasions l'agent ainsi que sa famille quand celui-ci ou celle-ci se trouvent dans le besoin
R.N.A : W031002746
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
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Déclaration | Publication | Type 16/01/1974 | 06/02/1974 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montluçon)
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