COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

Association de loi 1901

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/03/1990)

Objet : MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVIDUELLE OU FAMILIALE,en cas d'événement le justifiant, A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL TITULAIRE OU NON titulaie sur un poste permanent mais non de remplacement,avec une ancienneté de 1 an au 1 janvier de l'année en cours.
elle peut intervenir à l'occasion de distinctions honorifiriques accordées à des membres du personnel communal et de départ a la retraite
elle peut également subventionner toute organisation menant une actionsociale enfaveur de l'ensemble ou partie du personnel communal
de façon plud général l'association a pour but de promouvoir toute action sociale sous les formrs les plus diverses en faveur du personnel communal
R.N.A : W692000281
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/03/1990 | 04/04/1990 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône)
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