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des Hautes Vosges

COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES DE I.C.E. FRANCE (INFORMER, CONSEILLER, ECOUTER)

Association de loi 1901
Objet : regrouper des artisans et commerçants victimes de I.C.E. France, afin de défendre leurs intérêts en obtenant la résiliation d’un contrat de location-vente pour un logiciel de création de sites internet dont l’hébergement, le référencement, la réservation de nom de domaine et la maintenance à domicile ne sont plus assurés du fait de la liquidation judiciaire de cette société.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • RECHERCHE
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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88640 Granges-sur-Vologne

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Déclaration | Publication | Type 25/03/2004 | 01/05/2004 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges)  pdf
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