nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DE FONTAINEBLEAU
Ancien nom : Comité de défense, d'action et de sauvegarde de Fontainebleau
Nouvel objet : agir pour la protection et laménagement du cadre de vie et de lenvironnement ainsi que pour la sauvegarde du caractère particulier de Fontainebleau et de sa Communauté de Communes, dans le respect de leur histoire et en harmonie avec leur environnement monumental et naturel; faire respecter la législation et les réglementations concernant lurbanisme et lenvironnement, par lEtat, les collectivités territoriales, les personnes morales et physiques sur lensemble du territoire de la commune de Fontainebleau et de sa Communauté de Communes; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec lurbanisme ou lenvironnement; pour atteindre son objet, lassociation peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française, européenne ou internationale (U.N.ES.C.O.); lassociation est par ailleurs compétente à légard des actes relatifs à toute opération domaniale ou immobilière privée ou publique tels que les actes daffectation domaniale, dachat, de cession ou de gestion susceptibles de modifier le statut, la propriété ou la gestion dun bien immobilier, soit à des fins durbanisation, soit de manière à affecter même indirectement les présents objets statutaires ou les intérêts quils protègent.
(Ancien objet : sauvegarde du caractère particulier de notre cité dans le respect de son histoire et en harmonie avec son environnement monumental et naturel)
Nouvelle adresse : 26, rue de la Cloche - 77300 Fontainebleau
(Ancienne adresse : 33, rue de la Cloche, - 77300 Fontainebleau)