COMITE D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES . Association dissoute
Objet : Promouvoir, développer et gérer toutes les formes d'activités sociales ayant pour objet d'améliorer les conditions de bien être des agents départementaux
Déclaration | Publication | Type
19/06/2012 | 14/07/2012 | Dissolution(Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)pdf12/06/1990 | 27/06/1990 | Création(Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)