COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES SERVICES TERRITORIAUX, OFFICE MUNICIPAL H.L.M. DE LA VILLE DE DECAZEVILLE ET DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BASSIN AUBIN-DECAZEVILLE

Déclaration | Publication | Type 17/12/2001 | 19/01/2002 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue)  pdf

nom, adresse

Nouveau nom : COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES SERVICES TERRITORIAUX, OFFICE MUNICIPAL H.L.M. DE LA VILLE DE DECAZEVILLE ET DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BASSIN AUBIN-DECAZEVILLE
Ancien nom : COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE DECAZEVILLE
Nouvelle adresse : mairie, - 12300 Decazeville
(Ancienne adresse : mairie, - 12300 Decazeville)

N.C             | N.C             | Création  pdf

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