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de Tremblay-en-France

COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

Association de loi 1901
Objet : conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent"
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
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Coordonnées
COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE …

Adresse :
Hôtel de Ville

93290 Tremblay-en-France

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/01/1983 | 14/08/1970 | Création (Déclaration à la sous-préfecture du Raincy)
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