COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

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COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (12/03/2020)

Objet : rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens propres à venir en aide aux familles de l'enseignement privé sous contrat, qui sont domiciliées dans la commune d'Aix en Provence et notamment d'assurer et développer l'aide sociale dont ces familles sont en droit d'attendre de la municipalité d'Aix en Provence, dans le cadre de l'article 7 de la loi dite "loi Debré" N° 59-1557 du 31 décembre 1959 et plus spécialement dans le cadre de la restauration scolaire et des classes tra
R.N.A : W131003292
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (associations périscolaires)
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COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AU…

Adresse :
1 rue de l Esplanade
13090 Aix-en-Provence

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Déclaration | Publication | Type 12/03/2020 | 28/03/2020 | Modification (Sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Ancien nom : COMITE AÎXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Nouvelle adresse : 1 rue de l Esplanade - 13090 Aix-en-Provence
(Ancienne adresse : La Pineda, 860, chemin des Frères Gris, - 13080 Aix-en-Provence)
13/05/2011 | 18/06/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMITE AÎXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Ancien nom : COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Nouvelle adresse : La Pineda, 860, chemin des Frères Gris, - 13080 Aix-en-Provence
(Ancienne adresse : 1415, route d’Avignon, - 13090 Aix-en-Provence)
16/10/2007 | 27/06/2009 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Ancien nom : COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Nouvelle adresse : 1415, route d’Avignon, - 13090 Aix-en-Provence
(Ancienne adresse : 340 chem1 des Lauves - 13100 Aix-en-Provence)
20/07/1981 | 08/08/1981 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
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