COLLEGE REGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS (C.R.E.A.F.) POUR LA REGION DE BRETAGNE OU LA COUR D'APPEL DE RENNES

Associations loi du 1er juillet 1901

COLLEGE REGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS (C.R.E.A.F.) POUR LA REGION DE BRETAGNE OU LA COUR D'APPEL DE RENNES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (24/05/2021)

Objet : assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans le périmètre englobant la région Bretagne et la région Pays de la Loire ; ouvrir et entretenir avec les magistrats, de la cour d'appel de rennes, de cour d'appel d’Angers et de la cour administrative d'appel de Nantes, à tous les niveaux des tribunaux de leur ressort et de l'institution judiciaire, ainsi qu'avec les juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'expert architecte à l'exercice de la justice et de la résolution des litiges ; mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de vie ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'intégrité, et de probité qui s'imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme ; fournir à ses membres tous moyens d'information, de formation permanente, de formation à l'expertise, susceptibles de faciliter leurs missions, quelles qu'elles soient ; informer l'ensemble de la profession d'architecte des enseignements pouvant être tirés des missions d'expertises accomplies par ses membres ; participer aux réflexions et opérations de prévention des sinistres.
R.N.A : W353005127
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (promotion d'initiatives de développement durable)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 24/05/2021 | 01/06/2021 | Modification (Préfecture Loire-Atlantique)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COLLEGE REGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS (C.R.E.A.F.) POUR LA REGION DE BRETAGNE OU LA COUR D'APPEL DE RENNES
Ancien nom : COLLEGE REGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANÇAIS (C.R.E.A.F.) POUR LA REGION DE BRETAGNE OU LA COUR D'APPEL DE RENNES
Nouvel objet : assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans le périmètre englobant la région Bretagne et la région Pays de la Loire ; ouvrir et entretenir avec les magistrats, de la cour d'appel de rennes, de cour d'appel d’Angers et de la cour administrative d'appel de Nantes, à tous les niveaux des tribunaux de leur ressort et de l'institution judiciaire, ainsi qu'avec les juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'expert architecte à l'exercice de la justice et de la résolution des litiges ; mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de vie ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'intégrité, et de probité qui s'imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme ; fournir à ses membres tous moyens d'information, de formation permanente, de formation à l'expertise, susceptibles de faciliter leurs missions, quelles qu'elles soient ; informer l'ensemble de la profession d'architecte des enseignements pouvant être tirés des missions d'expertises accomplies par ses membres ; participer aux réflexions et opérations de prévention des sinistres.
(Ancien objet : assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics et des organismes administratifs et professionnels, dans la cour d’appel de Rennes; ouvrir et entretenir avec les magistrats, dans la cour d’appel de Rennes à tous les niveaux de l’institution judiciaire et des juridictions administratives, ainsi qu’avec les juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l’expert architecte à l’exercice de la justice.)
Nouvelle adresse : 21 rue Barbara - 44300 Nantes
(Ancienne adresse : maison de l’architecture de Bretagne, 29, rue de la Chalotais, B.P. 70248 - 35102 Rennes)
09/11/2007 | 24/11/2007 | Création (Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine)  pdf
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