COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES

Association de loi 1901

COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INONDABLES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/02/2016)

Objet : contestation des conclusions de l’étude de prise en compte de risques d’inondation mises à l’enquête publique courant avril 2016 et leurs traductions sur le règlement d’urbanisme de la commune de Castillon-du-Gard.
R.N.A : W302012960
Activités :
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COLLECTIF DES CASTILLONNAIS SOI-DISANT INOND…

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mairie, place du 8 Mai 1945
30210 Castillon-du-Gard

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Déclaration | Publication | Type 23/02/2016 | 05/03/2016 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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