COLLECTIF DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES PERNOIS

Association de loi 1901

COLLECTIF DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES PERNOIS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/07/2014)

Objet : défendre les droits et les intérêts des citoyens et contribuables résident ou payant des impôts locaux sur la commune de Pernes-les-fontaines et fédérer les associations groupes et particuliers qui partagent le même but ; agir dans le domaine des impôts locaux ainsi que dans celui de la gestion communale et intercommunale ; prendre toutes initiatives en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics et à l’utilisations des ressources dans un but d’intérêt général ; intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits des citoyens et contribuables pernois.
R.N.A : W843003682
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Déclaration | Publication | Type 04/07/2014 | 02/08/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Carpentras)  pdf
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