CITY GREEN 3

Associations syndicales de propriétaires

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Dernière mise à jour : moins de 3 ans (11/05/2021)

Objet : entretien, réparation, remise en état et remplacement éventuel des parties communes et des ouvrage d'intérêt collectif à l'usage de tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, parkings, espaces verts, allées piétonnes, mobilier urbain, réseaux d'assainissement et d'éclairage public, réseaux divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des partie communes avec leurs ouvrages d'intérêt collectif y établis ; leur cession éventuelle à titre gratuit à une personne morale de droit public ; création ou suppression de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; contrôle de l’application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le recouvrement des frais de gestion et de fonctionnement de l'ASL et, plus généralement, de toutes dépenses décidées en assemblée des propriétaires ; et d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs, ainsi que toutes opération quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini -tels que conclusion et régularisation de tous contrats et conventions, exercice de toutes actions ou recours...) ; composition des parties communes : Lot Parties Communes 700 Section EV lots issus de la division parcellaire n° 7a cadastré EV 239, 7b EV 240, 7c EV 291, 7d EV 293, 7e EV 286, 7f EV 294, 7g EV 316 et 7h EV 315 respectivement d'une contenance de 3a 37ca, 24a 36ca, 2a 82ca, 20ca, 5a 25ca, 1a 50ca, 4a 89ca et 25ca pour un total de 42a 64ca
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
CITY GREEN 3

Adresse :
197 rue du 8 mai 1945 Vilogia Premium
59650 Villeneuve d'AScq

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 11/05/2021 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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