CITADELLE

Fonds de dotation

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Dernière mise à jour : moins de 5 ans (08/06/2020)

Objet : porter les actions d'intérêt général initiées ou soutenues par ses fondateurs :   ce titre, il reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en distribuer les revenus à toute personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, le fonds de dotation développe à titre principal toute activités à caractère éducatif, particulièrement à l'égard des publics les plus fragilisés notamment en prenant compte de la place particulière des femmes dans la société. Accessoirement le fonds pourra porter toute action contribuant directement ou indirectement à soutenir et conduire toutes missions d'intérêt général à caractère humanitaire, social scientifique, ou culturel en concourant notamment à la protection du patrimoine architectural. A ce titre les actions  mise en œuvres à ce titre pourront revêtir les caractéristiques suivantes : humanitaire, notamment par des actions de solidarité internationale, en France et à l'étranger, y compris d'urgences suite à des catastrophes naturelles ;  social, concourant à la protection de la santé des individus, à destination des personnes atteintes de la maladie et de leurs familles, en veillant à ce qu'elle soient respectées, en défendant leur dignité, leurs droits et leurs intérêts, en favorisant leur épanouissement physique et psychique leur autonomie et leur développement ; scientifique, visant à permettre notamment le développement de la recherche fondamentale ; concourant à la protection du patrimoine architectural et culturel, du développement de projets artistiques ou architecturaux ; de la protection ou la sensibilisation au respect et à la défense de l'environnement naturel, en France et à l'étranger, et plus largement du développement durable. Dans le cadre de la réalisation de son objet, le Fonds :  développera ses propres actions ; ou participera  au financement de structures à caractère humanitaire, social, scientifique, ou concourant à la protection du patrimoine architectural, naturel, et de l'environnement, ainsi que toute activité à caractère éducatif, dont la réalisation favorisera sa mission d'intérêt général. Le fonds de dotation peut réaliser toute autre activité, directe ou indirecte, mobilière ou immobilière, de nature à favoriser la réalisation de son objet social
Activités :
  • CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION (clubs de réflexion)
  • ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES
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Adresse :
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75016 Paris

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Déclaration | Publication | Type 08/06/2020 | 13/06/2020 | Création  pdf
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