CHARENTE-MARITIME

Association syndicale de propriétaires (ASL)

CHARENTE-MARITIME
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/11/2017)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, le tout cadastré savoir : section ZB n° 717, lieudit Le Châtelet, pour une contenance de deux hectares cinq ares soixante six centiares (02ha 05a 66ca ; la dite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; la création de tout élément d'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les contrats d'entretien des espaces verts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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17780 Soubise

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