nom, objet, adresse
Nouveau nom : CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES CNPL
Ancien nom : CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES CNPL
Nouvel objet : la chambre nationale des professions libérales a pour objet : de défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales ; de créer, coordonner et mettre en œuvre les moyens de défense, d'organisation et de promotion des professions libérales et plus généralement de l'exercice professionnel libéral ; de promouvoir toute action internationale en faveur des professionnels libéraux ; de définir la position de la chambre nationale des professions libérales (cnpl) sur tous les problèmes concernant l'exercice et le développement de l'activité libérale, en particulier ceux de la sauvegarde des conditions économiques et sociales de l'exercice professionnel ; dans les conditions de l'article l 2231-2 1° du code du travail : de représenter l'ensemble des professions libérales et des professionnels libéraux, ainsi que les syndicats ou organisations affiliés à la chambre nationale des professions libérales, auprès des pouvoirs publics, de toute organisation nationale ou internationale, des organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, ainsi que dans toutes les instances de décisions, de concertation et de dialogue social ; de faire reconnaitre sa représentativité, ou celle de ses chambres territoriales dans tous les champs professionnels, tous les périmètres de négociation tant au niveau national qu'au niveau régional ou départemental ; de contractualiser tous engagements, ou signer toutes conventions avec les pouvoirs publics, ou avec ces syndicats, ou organisations ; de présenter ou soutenir des candidats à toutes élections à des postes de direction, de gestion ou d'administration d'organismes délibérants ou consultatifs ayant en charge directement ou indirectement les intérêts des professionnels libéraux, ou de certains d'entre eux ; de désigner tous représentants à ces organismes lorsqu'une faculté de désignation est ouverte à la chambre nationale des professions libérales ou à ses membres affiliés ou structures territoriales ; la chambre nationale des professions libérales constitue un organe apolitique de représentation et de concertation des professions libérales auprès des pouvoirs publics à l'échelon régional, national, européen et international ; elle représente les professionnels libéraux, quel que soit leur mode d'exercice : exercice professionnel individuel, exercice en qualité d'associé ou de membre d'une société civile professionnelle, exercice au sein d'une société d'exercice libéral, exercice en qualité d'associé ou de dirigeant d'une société d'exercice quelle qu'en soit sa forme, exercice en qualité de dirigeant d'associé ou de collaborateur d'une société commerciale d'exercice, lorsque cette forme sociétale est autorisée par es règles professionnelles ; la cnpl représente également les sociétés visées ci-dessus elles-mêmes ; ces sociétés peuvent adhérer aux structures territoriales, associatives ou syndicales, membres de la cnpl ; la chambre nationale des professions libérales représente également les employeurs professionnels libéraux et plus généralement les employeurs travailleurs indépendants qui viendraient à s'affilier à la cnpl ;
(Ancien objet : défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales, de créer, coordonner et mettre en oeuvre les moyens de défense, d’organisation et de promotion des professions libérales et plus généralement de l’exercice professionnel libéral ; de définir la position de la chambre nationale des professions libérales (CNPL) sur tous les problèmes concernant l’exercice et le développement de l’activité libérale, en particulier ceux de la sauvegarde des conditions d’indépendance professionnelle et de responsabilité personnelle, de justice fiscale et d’en faire la synthèse ; de représenter l’ensemble des professions libérales et des professionnels libéraux auprès des pouvoirs publics, de toutes organisations nationales et internationales ainsi que de toutes autres personnes physiques ou morales.)
Nouvelle adresse : 11 boulevard DE SEBASTOPOL
5 EME ETAGE - 75001 Paris
(Ancienne adresse : 43, rue de Provence - 75009 Paris)