CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Associations loi du 1er juillet 1901

CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/12/2023)

Objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation
R.N.A : W763013734
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de représentation de professions libérales)
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Coordonnées
CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉP…

Adresse :
39 rue du Champ des Oiseaux
76000 Rouen

Tel : 02 35 98 77 94

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Liste de toutes les associations référencées à Rouen
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/12/2023 | 19/12/2023 | Modification (Seine-Maritime)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CENTRE DE MÉDIATION DE LA CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
Ancien nom : CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
Nouvelle adresse : 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 Rouen
(Ancienne adresse : 39, rue du Champ des Oiseaux - 76000 Rouen)
01/07/2017 | 01/07/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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