CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE

Associations loi du 1er juillet 1901

  1. Associations
  2. Occitanie
  3. Haute-Garonne (31)
  4. CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE
CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/12/2023)

Objet : pratique de la médiation en recevant des médiés ou de l'autorité judiciaire la mission d'exécuter les missions de médiation ; organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
R.N.A : W313027623
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   
Coordonnées

Coordonnées
CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE

Adresse :
11 boulevard des Récollets
31000 Toulouse

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Signaler une modification ou une erreur
Liste de toutes les associations référencées à Toulouse
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/12/2023 | 12/12/2023 | Modification (Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE
Ancien nom : CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE TOULOUSE (CMNT)
Nouvel objet : pratique de la médiation en recevant des médiés ou de l'autorité judiciaire la mission d'exécuter les missions de médiation ; organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
(Ancien objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement)
Nouvelle adresse : 11 boulevard des Récollets - 31000 Toulouse
(Ancienne adresse : 11, boulevard des Récollets - 31000 Toulouse)
03/03/2018 | 03/03/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Même activité à proximité
"organisation de professions"

CENTRE TOULOUSAIN POUR LE CONTROLE DE QUALIT…FORMATION MEDICALE CONTINUE DE PNEUMOLOGIE E…AMICALE DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE TO…COTELIBFEDERATION DE L'EXERCICE COORDONNE PLURIPROF…ASSOCIATION MANDATAIRES JUDICIAIRES 31ASS. DES DIRIGEANT(E)S D'ENTREPRISES SOCIALE…SOCIETE REGIONALE DES INGENIEURS PROFESSIONN…LE CERCLE DES JEUNES NOTAIRESACEMIPASS. NATIONALE DES CONSEILLERS EN ORGANISATI…I.D.O TOULOUSECLUB DES AGENTS RENAULT TOULOUSAINSFKVLA RECRE DES BEBESTAXI OCCITANIE 31DTC FORMATIONA.N.R.O.C.ASS. DES PROFESSEURS DE PILATES D'OCCITANIE …URR TEASS. CONSACREE A L'ECHANGE ET AU PARTAGE ENT…LES CAUE D'OCCITANIEUNION REGIONALE DES ASS.S DE GARDES PARTICUL…LES ARCHITECTES D'AUJOURD'HUIANTIQUITE MODERNE --> Toulouse (121) / organisation de professions--> Toulouse Métropole (150) / organisation de …--> Haute-Garonne (251) / organisation de profes…--> Occitanie (1082) / organisation de professio…

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici