CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE

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CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/05/2023)

Objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et enassurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité, ou un cadre du notariat en activité ou retraité, pour effectuer une médiation ; établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ; veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;
R.N.A : W2B2006778
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE

Adresse :
8 rue du Chanoine Colombani
Bat A Immeuble le 108 Capanelle
20200 Bastia

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Déclaration | Publication | Type 04/05/2023 | 16/05/2023 | Modification (Haute-Corse)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE
Ancien nom : CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE
Nouvel objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et enassurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité, ou un cadre du notariat en activité ou retraité, pour effectuer une médiation ; établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ; veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;
(Ancien objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et enassurant leur formation et leur perfectionnement ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur ; veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;)
Nouvelle adresse : 8 rue du Chanoine Colombani Bat A Immeuble le 108 Capanelle - 20200 Bastia
(Ancienne adresse : 8 rue du Chanoine Colombani Bat A Immeuble le 108 Capanelle - 20200 Bastia)
24/08/2020 | 05/09/2020 | Création (Préfecture de la Haute-Corse)  pdf
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