nom, objet, adresse
Nouveau nom : CENTRE DE GESTION AGREE 44 (CGA 44)
Ancien nom : CENTRE DE GESTION AGREE DES PAYS DE LOIRE (CGAPL)
Nouvel objet : mise en place et utilisation en commun des moyens, tant en personnel qu’en matériel, permettant une assistance dans tous les domaines et notamment en matière de gestion de conseil fiscal et juridique, de comptabilité et de formation pour le compte de ses seuls adhérents ; réalisation pour tous ses adhérents, notamment agriculteurs, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et toute activité en conformité avec la loi et les réglementations ; fourniture d’une analyse des informations économiques comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; l’association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leurs comptes en justice ou devant l’administration fiscale sauf à les assister à l’occasion des contrôles fiscaux, présenter pour leurs comptes les réclamations en matière fiscale, toute activité d’agent d’affaires lui est interdite.
(Ancien objet : mise en place et utilisation en commun des moyens, tant en personnel qu’en matériel, permettant une assistance dans tous les domaines et notamment en matière de gestion de conseil fiscal et juridique, de comptabilité et de formation pour le compte de ses seuls adhérents ; réalisation pour tous ses adhérents, notamment agriculteurs, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et toute activité en conformité avec la loi et les réglementations ; fourniture d’une analyse des informations économiques comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; l’association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leurs comptes en justice ou devant l’administration fiscale sauf à les assister à l’occasion des contrôles fiscaux, présenter pour leurs comptes les réclamations en matière fiscale, toute activité d’agent d’affaires lui est interdite.)
Nouvelle adresse : 8, rue de Laponie, - 44240 La Chapelle-sur-Erdre
(Ancienne adresse : parc d’activité de Ragon, rue Lavoisier - 44119 Treillières)