CENTRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBERALES

Association de loi 1901

CENTRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBERALES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (16/12/2017)

Objet : régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation
R.N.A : W751242344
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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Déclaration | Publication | Type 16/12/2017 | 16/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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Adresse :
46, boulevard La Tour-Maubourg
75007 Paris


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