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Pontivy Communauté

CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : fournir aux habitants de la partie nord du département du Morbihan un service d'accès au droit ; elle pourra également diffuser de l'information sur les modes alternatifs de règlements des conflits, accueillir des dispositifs de médiation et tenir un centre de médiation
R.N.A : W562001527
Activités :
  • JUSTICE (accès au droit)
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Coordonnées
CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN

Adresse :
2 place Hippolyte Bisson
56300 Pontivy


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/12/2019 | 11/01/2020 | Modification (Sous-préfecture de Pontivy)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
Ancien nom : CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
Nouvelle adresse : 2 place Hippolyte Bisson - 56300 Pontivy
(Ancienne adresse : 2, place Hippolyte Bisson - 56300 Pontivy)
03/02/2018 | 03/02/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Pontivy)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
Ancien nom : CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
Nouvel objet : fournir aux habitants de la partie nord du département du Morbihan un service d'accès au droit ; elle pourra également diffuser de l'information sur les modes alternatifs de règlements des conflits, accueillir des dispositifs de médiation et tenir un centre de médiation
(Ancien objet : fournir aux habitants de la partie nord du département du Morbihan un service d’accès au droit ; elle pourra également être engagée dans les actions de sensibilisation ou de formation liées à des thèmes juridiques.)
Nouvelle adresse : 2, place Hippolyte Bisson - 56300 Pontivy
(Ancienne adresse : 2, place Hippolyte Bisson, - 56300 Pontivy)
10/07/2012 | 21/07/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Pontivy)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
Ancien nom : CENTRE D'ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
Nouvelle adresse : 2, place Hippolyte Bisson, - 56300 Pontivy
(Ancienne adresse : place Aristide Briand - 56300 Pontivy)
22/07/2011 | 27/08/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pontivy)  pdf
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