CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE

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CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/08/2004)

Objet : organiser et contrôler le service des maniements de fonds en se dotant des moyens techniques et humains nécessaires ; employer les produits financiers de placement dans le respect des dispositions de l’article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret no 96-610 du 5 juillet 1996, l’arrêté du 5 juillet 1996 et l’arrêté du 19 août 1997 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 5 juillet 1996.
R.N.A : W062006344
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées

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CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS…

Adresse :
maison de l’avocat, 15, rue Alexandre-Mari
06300 Nice

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/08/2004 | 11/09/2004 | Modification (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE
Ancien nom : CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE
Nouvel objet : organiser et contrôler le service des maniements de fonds en se dotant des moyens techniques et humains nécessaires ; employer les produits financiers de placement dans le respect des dispositions de l’article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret no 96-610 du 5 juillet 1996, l’arrêté du 5 juillet 1996 et l’arrêté du 19 août 1997 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 5 juillet 1996.
(Ancien objet : organiser et contrôler le service des maniements de fonds en se dotant pour ce faire, des moyens techniques et humains nécessaires ; employer les produits financiers de placement dans le respect des dispositions de l'article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 96-610 du 5 juillet 1996, l'arrêté du 5 juillet 1996 et l'arrêté du 19 août 1997 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 1996)
Nouvelle adresse : maison de l’avocat, 15, rue Alexandre-Mari - 06300 Nice
(Ancienne adresse : maison de l'avocat 15 rue Alexandre Mari - 06300 Nice)
12/03/1968 | 26/03/1968 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)
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