BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)

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BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (19/05/2022)

Objet : élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation d’Équipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de l’industrie, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN l’élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence.
R.N.A : W921001424
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées

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B.N.E.N

Adresse :
39 41 rue Louis Blanc
Maison de la Mecanique
92400 Courbevoie


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Déclaration | Publication | Type 19/05/2022 | 31/05/2022 | Modification (Hauts-de-Seine)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Ancien nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Nouvelle adresse : 39 41 rue Louis Blanc Maison de la Mecanique - 92400 Courbevoie
(Ancienne adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 6, quai Watier, - 78400 Chatou)
27/05/2017 | 27/05/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Ancien nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Nouvelle adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 6, quai Watier, - 78400 Chatou
(Ancienne adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 1, avenue du Général de Gaulle, EDF R et D - 92140 Clamart)
21/02/2013 | 13/04/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Antony)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Ancien nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Nouvel objet : élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation d’Équipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de l’industrie, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN l’élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence.
(Ancien objet : élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, le Bureau de Normalisation d’Equipements Nucléaires a été agréé comme bureau de normalisation et son champ de compétence défini par décision du Ministre de l’industrie en date du 26 février 2010, conformément aux articles 11 et 13 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009, AFNOR délègue au BNEN l’élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence.)
Nouvelle adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 1, avenue du Général de Gaulle, EDF R et D - 92140 Clamart
(Ancienne adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 1, avenue du Général de Gaulle, EDF R et D - 92140 Clamart)
01/08/2011 | 24/09/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Antony)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Ancien nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Nouvel objet : élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, le Bureau de Normalisation d’Equipements Nucléaires a été agréé comme bureau de normalisation et son champ de compétence défini par décision du Ministre de l’industrie en date du 26 février 2010, conformément aux articles 11 et 13 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009, AFNOR délègue au BNEN l’élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence.
(Ancien objet : élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation d'Équipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de l'industrie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN l'élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence)
Nouvelle adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 1, avenue du Général de Gaulle, EDF R et D - 92140 Clamart
(Ancienne adresse : Electricité de France - Pôle Industrie 6 quai Watier - 78400 Chatou)
28/09/2001 | 20/10/2001 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)
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