BRO HON TADOU

Associations loi du 1er juillet 1901

BRO HON TADOU
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (06/04/2021)

Objet : protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, lepatrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l’eau, l’air, lessols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ;protéger, de préserver, de défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projetou évènement qui occasionne (ou est susceptible d’occasionner) des nuisances ou pollutions detoute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation etc) sur lacommune de ;protéger, de préserver, de défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible d’occasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de laconstruction d’ensembles immobiliers ou d’installations/aménagements à titre précaire oudéfinitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune de ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d’urbanisme et d’environnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la réglementation relative à l’hygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu’un urbanisme maîtrisé et respectueux de l’environnement, économe dans l’utilisation du sol ;agir pour la sauvegarde de l’environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en cecompris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives àl’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement délivrées sur leterritoire communal ; assurer le suivi de l’urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d’urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis deconstruire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables
R.N.A : W561012262
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 06/04/2021 | 20/04/2021 | Création (Sous-préfecture Lorient)  pdf
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