BOURSE COMMUNE REGIONALE AUXILIAIRE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Association de loi 1901

BOURSE COMMUNE REGIONALE AUXILIAIRE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/03/1931)

Objet : INDEMNISER BENEVOLEMENT DES PERTES SUBIES DU CHEF DES MEMBRES ADHERENTS A L'OCCASION DE LEURS FONCTIONS
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions, association du personnel d'une entreprise)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 03/03/1931 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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Adresse :
5, RUE GAMBETTA

25000 BESANCON

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