BLUEMOVE

Objet : soutenir, au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, les entrepreneurs travaillant autour de la mer ; accompagner ces entrepreneurs pour faciliter l'exercice de leur activité et les aider à exercer de façon plus respectueuse de l'environnement maritime et de l'écosystème marin ; octroyer des aides financières (par des prêts ou des garanties financières) permettant, dans le cadre des dispositions de l'article 238 bis 4 du Code général des impôts, la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (CE) n°651/2014 ; fournir des services d'assistance technique aux petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe I du règlement susmentionné ; participer, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 3 de l'article 17 du règlement (CE) n°651/2014 mais du règlement (UE) n°1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement susmentionné ;