nom, objet, adresse
Nouveau nom : BÂTIMENT CFA NORMANDIE
Ancien nom : BTP CFA HAUTE NORMANDIE
Nouvel objet : bâtiment CFA Normandie met en œuvre la politique de formation professionnelle définie au niveau national et en région par les partenaires sociaux, particulièrement dans le domaine de l'apprentissage et de l'accompagnement des jeunes ; dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles suivantes : - accords de branche relatifs à l'apprentissage ; - convention de relation avec le CCCA-BTP ; - convention passée avec la région en vue de porter création de bâtiment CFA Normandie ; - contrat régional d'objectifs et de moyens ; - responsabilités politiques des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) du bâtiment et des travaux publics en matière d'apprentissage ; bâtiment CFA Normandie a pour objet de : - gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles r ; 6232-1 et suivants du code du travail, les centres de formation d'apprentis (CFA) suivants : bâtiment CFA Caen, bâtiment CFA Évreux, bâtiment CFA Coutances, bâtiment CFA Alençon, bâtiment CFA Dieppe, bâtiment CFA le Havre et bâtiment CFA Rouen ; - créer et de gérer un ou plusieurs autre (s) cfa ou, après accord du conseil d'administration, d'une structure de formation professionnelle initiale prévue par la loi telles que les unités de formation par alternance (UFA) ; - conventionner, après accord du conseil d'administration, le cas échéant, pour intervenir en faveur des apprentis du bâtiment et des travaux publics, avec toute autre structure de gestion de l'apprentissage, type section d'apprentissage ou UFA mentionnées dans la convention passée avec la région ; - participer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage dans le BTP conformément aux accords de branche actuels et à venir ; - organiser des actions de formation professionnelle continue, dans le respect de l'accord de branche du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage BTP ; en application de l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dont les dispositions ont été étendues par un arrêté du 3 mai 2005, « Bâtiment CFA Normandie » présente annuellement le bilan d'ensemble de ses activités et les principaux développements prévus pour l'année suivante à la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointe du bâtiment et des travaux publics de Normandie
(Ancien objet : gérer, dans le cadre de son action en faveur de l’apprentissage et conformément aux articles R -3 et R 116-15 du code du travail, les centres de formation d’apprentis (CFA) mentionnés dans la convention passée avec la région, CFA BTP Maurice Pierre Valette, CFA BTP Georges Lanfry, CFA BTP Le Havre Baie de Seine et CFA BTP Dieppe Côte d’Albâtre et son annexe d’Eu, créer et gérer un ou plusieurs CFA ou, après accord du Conseil d’Administration, d’une structure de formation professionnelle initiale.)
Nouvelle adresse : Batiment, 60, rue Saint Julien, BP 1273 - 76178 Rouen
(Ancienne adresse : Batiment, 60, rue Saint Julien, BP 1273 - 76178 Rouen)