Objet : mettre à la disposition des personnes handicapées un véhicule automobile spécialement équipé pour leur faciliter l'apprentissage de la conduite
Déclaration | Publication | Type
01/08/2003 | 30/08/2003 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Lozère)pdf11/04/1984 | 06/05/1984 | Création(Lozère)pdf