nom, objet, adresse
Nouveau nom : ATMO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Ancien nom : AIR RHONE-ALPES
Nouvel objet : participer à l’évaluation des politiques publiques relatives à l’air en général et en particulier à la reconquête et la préservation de la qualité de l’air, par des actions techniques et de communication ; à ce titre, concourir à la défense de l’environnement naturel ; agir dans sa région administrative Auvergne-Rhône-Alpes dans l’esprit de la charte de l’environnement adossée à la constitution de l’Etat Français en 2004, et en particulier de l’article L220-1 du Code de l’Environnement ; sa mission d’intérêt général s’inscrit dans le cadre de l’article L 221-3 du Code de l’Environnement par lequel l’Etat confie la surveillance et l’information sur la qualité de l’air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions d’agrément dudit article, ainsi que les textes d’obligation qui lui sont rattachés et bénéficie dudit agrément délivré par le ministère chargé de l’environnement ; en exécution de sa mission d’intérêt général à destination du public et des autorités, et des dispositions légales précitées, l’association poursuit les activités suivantes : gérer et développer un observatoire mettant en œuvre de manière combinée des outils de métrologie fixe ou mobile, des inventaires d’émissions cadastrés, des modèles d’analyse, des synthèses cartographiques permettant un diagnostic de la situation sur son territoire ; cet observatoire permettra d’assurer la caractérisation la plus exhaustive de l’air et les paramètres explicatifs nécessaires à l’évaluation des impacts des polluants atmosphériques ; gérer et développer des outils de modélisation à court terme permettant de prévenir les épisodes pollués, d’informer l’autorité préfectorale compétente, et de collaborer à la gestion et à l’information du public en situation de procédure préfectorale ; gérer et développer un système d’information informatisé permettant le recueil, la bancarisation, la dissémination de données relatives à l’air, à l’énergie et au climat en conformité avec les textes réglementaires ; gérer et développer des outils d’évaluation des politiques publiques (diagnostic, prospective par scénarisation, continuité historique par indicateurs) de reconquête de la qualité de l’air ou des plans et programmes pouvant avoir une incidence sur la qualité de l’air ; assurer la promotion auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public des résultats obtenus afin de porter à connaissance tout élément permettant une amélioration de l’état de l’environnement sur son territoire ; notamment, elle communique en toute indépendance sous forme d’ouverture de plateformes numériques, d’outils connectés, études, bilans, dossiers de communication ou événements divers (conférence, journées particulières, salons, expositions, conférences de presse etc) ; collaborer avec les autorités compétentes en cas de gestion de crise ou de post crise ayant une incidence sur l’air par la mise en œuvre de moyens métrologiques, de modélisation, de communication dans la mesure de ses moyens ; en outre, l’association développe, seule ou en collaboration avec d’autres organismes, des actions d’amélioration de connaissances sur l’air, notamment dans les domaines de la santé-environnement, d’amélioration de la caractérisation de son territoire de compétence, de l’innovation ou tout projet permettant à moyen terme d’améliorer son observatoire ou de participer à l’amélioration ou la préservation de l’air.
(Ancien objet : agir dans l’esprit de la charte de l’environnement de 2004 adossée à la constitution de l’Etat français et de l’article L 220-1 du code de l’environnement ; elle gère, notamment, un observatoire environnemental relatif à l’air et à la pollution atmosphérique au sens de l’article L 220-2 du code de l’environnement sur le territoire correspondant à la région administrative Rhône-Alpes et communique publiquement sur les informations issues de ses différents travaux ; elle inscrit son action dans le cadre de l’intérêt général et de la mission de service public définie par l’article L 221-" du code de l’environnement par lequel l’Etat confie la surveillance de la qualité de l’air à un organisme régional agréé ; elle respecte également les conditions d’agrément de l’article L 221-3 du code de l’environnement ainsi que les obligations qui y sont rattachées ; recherche l’expertise scientifique au travers d’une ouverture sur l’environnement scientifique national et locale et la mise en place d’audits et certifications appropriés, la mutualisation des données avec les autres acteurs du territoire, la transparence de l’information, la concertation entre les acteurs jouant un rôle sur l’air.)
Nouvelle adresse : 3, allée des Sorbiers - 69500 Bron
(Ancienne adresse : 3, allée des Sorbiers, - 69500 Bron)