ATM RUMINANTS

Associations loi du 1er juillet 1901

ATM RUMINANTS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/02/2021)

Objet : optimisation des coûts liés à l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages dans l'intérêt des opérateurs des filières bovine, ovine et caprine ; représentation et défense des intérêts des filières bovine et ovine caprine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage pour la mise en œuvre de l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles françaises ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s'acquitter des obligations en matière d'équarrissage et d'élimination / traitement des déchets d'élevage ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des cotisations interprofessionnelles des filières bovine, ovine et caprine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts en ferme ; etude et développement de solutions alternatives de traitement des animaux trouvés morts en ferme ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l'exécution de ce service ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français métropolitain.
R.N.A : W751221811
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels, associations d'exploitants agricoles)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/02/2021 | 16/02/2021 | Modification (Préfecture Police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ATM RUMINANTS
Ancien nom : ATM RUMINANTS
Nouvel objet : optimisation des coûts liés à l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages dans l'intérêt des opérateurs des filières bovine, ovine et caprine ; représentation et défense des intérêts des filières bovine et ovine caprine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage pour la mise en œuvre de l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles françaises ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s'acquitter des obligations en matière d'équarrissage et d'élimination / traitement des déchets d'élevage ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des cotisations interprofessionnelles des filières bovine, ovine et caprine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts en ferme ; etude et développement de solutions alternatives de traitement des animaux trouvés morts en ferme ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l'exécution de ce service ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français métropolitain.
(Ancien objet : optimisation des coûts liés à l’équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages dans l’intérêt des opérateurs des filières bovine, ovine et, le cas échéant, caprine ; représentation et la défense des intérêts des filières bovine et ovine, et le cas échéant caprine, tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d’équarrissage pour la mise en oeuvre de l’équarrissage des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles françaises ; étude et la mise en place de tous moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations en matière d’équarrissage et d’élimination/traitement des déchets d’élevage ; recherche, la centralisation puis la gestion des sommes collectées à partir des contributions volontaires obligatoires des éleveurs via "ATM Eleveurs de Ruminants" et des contributions volontaires obligatoires des filières bovine et ovine (et le cas échéant caprine) ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d’acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l’équarrissage et/ou plus généralement au traitement des cadavres ; l’étude et le développement de solutions alternatives de traitement des cadavres ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l’exécution de ce service; toutes activités susceptibles de concourir à l’amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français métropolitain.)
Nouvelle adresse : 207 rue de Bercy Paris cedex 12 - 75587 Paris 12e
(Ancienne adresse : 207, rue de Bercy - 75587 Paris cedex 12)
28/10/2013 | 09/11/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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Coordonnées
ATM RUMINANTS

Adresse :
207 rue de Bercy Paris cedex 12
75587 Paris 12e


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