ASSZOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GRANDES BRUYÈRES

Objet : l’association sera propriétaire des terrains et équipements commis jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; l’association aura pour objet : de gérer et d'entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires ; de pourvoir à l'enlèvement des ordures ménagères ; de veiller à l'application des clauses du règlement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations communes , et de procéder éventuellement aux opérations de cession, à des collectivités publiques de tous espaces , voies et ouvrages ; les organes administratifs  qui assureront  son fonctionnement sont l'assemblée  Générale , le Syndicat et le Directeur .