ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'HAŸ-LES-ROSES DE GAULLE

Objet : La propriété des parcelles section D n° 274, 275, 278, 281, 282, 284, et 285 (Lots C, D et E), la cession des parcelles section D n° 275, 278 et 282 (Lot E) à la Commune de l'Haÿ-les-Roses dès que celle-ci en fera la demande au président de l'ASL, la gestion et l'entretien de la voirie et des espaces communs (nettoyage, réparation...) du local transformateur, des locaux ordures ménagères, du refuge véhicules, la gestion et l'entretien du bassin de rétention ainsi que des réseaux et équipements de récupération, de rétention, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales de l'ensemble immobilier, qu'ils soient ou non la propriété de l'ASL, des réseaux divers communs y compris ceux situés sur les parcelles A et B, de l'éclairage de la voirie et de l'ensemble immobilier (entretien et consommation électrique), la gestion et l'entretien de tout équipement commun, la gestion et l'entretien de l'antenne collective, la gestion et l'entretien de la voirie (avec espaces verts) située dans la parcelle A, la gestion et l'entretien du hall commun aux bâtiment A et B, la gestion et l'entretien de la chaufferie commune aux bâtiments A et B, située au 2ème sous-sol sous le bâtiment A; la gestion et l'entretien des clôtures situées en limite de l'ensemble immobilier, du portail d'accès à la voirie depuis l'avenue du Général De Gaulle, la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement la reconstruction des locaux, des aménagement, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif de tout ou partie de l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association; l'établissement de tous règlement intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'Association, ainsi que des circulations grevées de servitudes; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle;  la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association; la création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'Association; les études démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède; la souscription des assurances pour les biens dont l'Association a la propriété et/ou la garde, l'entretien et la gestion, ainsi que l'assurance responsabilité civile. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Étant ici précisé que l'Association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités