ASSOPCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TERRIERS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOPCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TERRIERS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/11/2022)

Objet : l'acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées par l'article 21 ci-dessous ; la gestion et l'entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public. A ce titre, elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 20
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASSOPCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIR…

Adresse :
1 impasse des Terriers
17600 MEDIS

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à MEDIS
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/11/2022 | 13/12/2022 | Création (Charente-Maritime)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici