ASSOCIATON SYNDICALE DU LOTISSEMENT JARDINS QUATUOR

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATON SYNDICALE DU LOTISSEMENT JARDINS QUATUOR
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/11/2009)

Objet : veiller à un entretien harmonieux et équilibré des espaces verts communs des syndicats de copropriétés et de l’association syndicale libre les Jardins Quatuors ; il est rappelé que l’entretien et la réfection de tout ouvrage ou équipement privatif traversant une autre parcelle en incombe au propriétaire qui en a l’usage ou la jouissance exclusive, sauf cause extérieure ; tout ouvrage ou équipement dont l’usage ou la jouissance serait commun sera à la charge de l’association syndicale libre (voies d’accès, clôtures, portillons, système d’arrosage automatique, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux), les clôtures privatives étant exclues ; création et entretien de tous éléments d’équipement communs ou services nouveaux dont les quatre membres composant l’association syndicale libre pourraient se doter ; contrôle de l’application des présents statuts ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par lesdits statuts et par l’article 2-2 ci-après ; exercice de toutes les actions afférentes à son contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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