nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P 14
Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P
Nouvel objet : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs, ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d’une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales, ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d’une altération de leurs facultés corporelles, assumer, dans cet objectif, toute fonction de protection, en application notamment des dispositions du titre XI du livre premier du code civil ; organiser un service tutélaire chargé de mettre en oeuvre ces mesures de protection et d’accompagnement social, aider les parents et amis des majeurs protégés à se préparer au rôle de tuteur puis à l’exercer par le moyen d’informations et d’assistance qui paraîtront nécessaire.
(Ancien objet : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs, ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales, ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d'une altération de leurs facultés corporelles, assumer, dans cet objectif, toute fonction de protection, en application notamment des dispositions du titre XI du livre premier du code civil ; organiser un service tutélaire chargé de mettre en oeuvre ces mesures de protection et d'accompagnement social, aider les parents et amis des majeurs protégés à se préparer au rôle de tuteur puis à l'exercer par le moyen d'informations et d'assistance qui paraîtront nécessaire)
Nouvelle adresse : 16 T, allée de la Verte Vallée - 14000 Caen
(Ancienne adresse : 16 T, allée de la Verte Vallée - 14000 Caen)