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de Colmar

ASSOCIATION SYNDICALE SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE PFASTATT-LE-CHÂTEAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du 
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE PF…

Adresse :
21, rue Chauffour
68000 Colmar

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/03/2010 | 10/04/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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