ASSOCIATION SYNDICALE "LE CLOS DU LAVOIR"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE "LE CLOS DU LAVOIR"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (16/11/2021)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a/ de l'article R. 315.6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel "seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315.36(a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
Lieudit Les Gobelets
26600 Mercurol Veaunes

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/11/2021 | Création (Préfecture Drôme)  pdf
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