ASSOCIATION SYNDICALE POISSYNERGIE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE POISSYNERGIE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (01/06/2021)

Objet : appropriation et prise en charge des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier inscrit au sein du lot P 02 dudit lotissement ; elle acquiert, gère, entretient, améliore la voirie et ses équipements ; sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, les réseaux  d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux, d'assainissement, des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les supports des murs végétalisés avec leur végétation, les parkings, les emplacements vélos, le mobilier urbain, les transformateurs, les bassins de rétention, les bornes incendie, les séparateurs d'hydrocarbure, les pompes de relevage, s'ils existent, et plus généralement toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en  de la présentecomme il est dit au paragraphe précédent ; la conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autre les concernant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de la présente association syndicale et leur recouvrement ; la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; de recueillir la propriété des lots V2, V3 et V4 ; lesdits lots correspondants aux parcelles cadastrées de la manière suivante, ainsi qu'il résulte du document d'arpentage sus-visé ; assurer la gestion et l'entretien des voiries, circulations piétonnes et espaces verts, y compris aux espaces se trouvant au sein de l'Ensemble immobilier formant le périmètre de la présente ASL, formant les lots 1à 9 dudit ensemble immobilier, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de leurs équipements et accessoires, tels que ceux relatifs au système d'arrosage, d'éclairage, de nettoyage, etc...; gestion de la jouissance exclusive aux futurs lots de la copropriété qui sera constituée sur le lot 2 formant le Bâtiment B de l'ensemble immobilier objet des présentes, portant les numéros 1 ET 2, sur une partie de voirie du lot V2 (en hachuré vert sur le "PLAN DES MEMBRES DE L'ASL") ; gestion des servitudes d'accroche des supports des murs végétalisés sur les bâtiments C, D, E, et F correspondants respectivement aux lots numéros 3, 4, 5 et 6 dudit Ensemble Immobilier qui grèvent les lots d'A.S.L. V2, V3 et V4 ; et, plus généralement, d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, d'échanger, de transiger, d'emprunter et d'hypothéquer sous réserve de l'accomplissement  des formalités de publicité prévues à l'article 32 des présents statuts 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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