nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT " LES SIMONS "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT " LES SIMONS "
Nouvel objet : l'appropriation et la prise en charge des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble Immobilier ; elle acquiert, gère, entretient, améliore la voirie et ses équipements ; sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement, les réseaux eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings, le mobilier urbain, le local poubelle, et plus généralement toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; la conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, d'échanger, de transiger, d'emprunter et d'hypothéquer.
(Ancien objet : l'appropriation et la prise en charge des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble Immobilier ; elle acquiert, gère, entretient, améliore la voirie et ses équipements ; sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement, les réseaux eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings, le mobilier urbain, le local poubelle, et plus généralement toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; la conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, d'échanger, de transiger, d'emprunter et d'hypothéquer.)
Nouvelle adresse : 60, chemin du Châtelard, - 73100 Aix les Bains
(Ancienne adresse : 60, chemin du Châtelard, - 73100 Aix les Bains)