ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT BELLEVUE

Objet : acquisition des terrains sis à Céret, section BV 179 et 161, et équipements, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts, et à ce titre : création de tout élément d’équipement nouveau ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; paiement des polices d’assurance souscrites par elle, ainsi que des impôts et taxes rattachés aux espaces communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; demande de compteur pour l’éclairage public et le règlement des dépenses d’électricité jusqu’à la prise en charge par la commune ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.