ASSOCIATION SYNDICALE L'ORÉE DU BOIS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE L'ORÉE DU BOIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/12/2008)

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis ci-après et, à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement de l’opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci et ce dès la constitution de l’association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l’administration.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
1, allée Hubert-Latham
41100 Vendôme

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Déclaration | Publication | Type 08/12/2008 | 27/12/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Vendôme)  pdf
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