Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou dabandon, acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements communs, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de Domgermain (Meurthe-et-Moselle) ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs : maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène, sans que cela puisse interférer dans laction de lauteur du cahier des charges, de lassociation syndicale ou de ses ayants droit, telle quelle est précisée, classe 1.1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de lassociation syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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