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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CHEVRON »

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Le Chevron placé sous le régime de l’indivision forcée constituant des éléments d’équipements du lotissement ; approbation desdits biens sous réserve de l’application de l’article 4 du cahier des charges ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et les conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CHEVRON »

Adresse :
rue des Alouettes,
91630  Marolles-en-Hurepoix

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/05/2007 | 09/06/2007 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CHEVRON »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CHEVRON »
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Le Chevron placé sous le régime de l’indivision forcée constituant des éléments d’équipements du lotissement ; approbation desdits biens sous réserve de l’application de l’article 4 du cahier des charges ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et les conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Le Chevron placé sous le régime de l’indivision forcée constituant des éléments d’équipements du lotissement ; approbation desdits biens sous réserve de l’application de l’article 4 du cahier des charges ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et les conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : rue des Alouettes, - 91630 Marolles-en-Hurepoix
(Ancienne adresse : 49, rue de Prony - 75017 Paris)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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