ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZONE NORD DE LA BOUTIERE

Objet :  la gestion et l'entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci­ après, (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs à certains propriétaires de bâtiment, ou parties communes d'un syndicat de copropriété d'un bâtiment) et la répartition du montant des dépenses entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent : l'ensemble des espaces verts communs (en teinte verte sur le plan joint - Lots 4 et 5) ; tous les réseaux  et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de bâtiments compris dans le périmètre de l'association (à l'exception des réseaux qui auront été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires), à savoir : les réseaux d'assainissement, les réseaux d'adduction des fluides et énergies, le réseau d'éclairage des espaces extérieurs ; la voirie commune (Lot 2) ; et plus généralement tous les espaces et équipements extérieurs aux bâtiments qui participent à l'usage commun de l'ensemble .et tels qu'ils sont définis au plan de masse du programme ; l'appropriation éventuelle des biens (parcelle) et équipements à usage communs ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; L'ASL sera également tenue de respecter les conditions des différentes servitudes de réseaux établies dans le périmètre de l'ASL.