ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS OTHEA

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS OTHEA
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/04/2021)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots concernés : aménagements divers, canalisations et réseaux, plantations, pompes de relevage, portails et portillons, équipement d'éclairage et de sécurité collectifs, ... ces espaces sont représentés sous teinte jaune du plan périmétrique pour une superficie totale de 780 m² et cadastrée : voie d'accès principale et espace vert section AK numéros 174, 179, 186 et 194, mail piétons section AK numéro 184 ; contrôle de l'application des présents statuts, de la répartition des dépenses entre les différents membres suivant la clef prévue au cahier des charges et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'immeuble ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perceptions de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurance et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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21 quai d'Austerlitz
75013 Paris

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