nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE VILLA MODERNE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune dArcueil ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et sa mise à jour ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages, équipements et réseaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune dArcueil ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et sa mise à jour ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages, équipements et réseaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, villa Moderne - 94110 Arcueil
(Ancienne adresse : 1, villa Moderne - 94110 Arcueil)