ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/12/2008)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d’Arcueil ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et sa mise à jour ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages, équipements et réseaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE

Adresse :
1, villa Moderne
94110 Arcueil

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Arcueil
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/12/2008 | 20/12/2008 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE VILLA MODERNE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d’Arcueil ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et sa mise à jour ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages, équipements et réseaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d’Arcueil ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et sa mise à jour ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages, équipements et réseaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, villa Moderne - 94110 Arcueil
(Ancienne adresse : 1, villa Moderne - 94110 Arcueil)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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