ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA GRIMM

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA GRIMM
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/10/2004)

Objet : appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion ou police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre tous les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA GRIMM

Adresse :
66, route de Paris
78760 Jouars-Pontchartrain

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/10/2004 | 05/02/2005 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet)  pdf
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