ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA FLORA II

Objet : entretien des biens communs constituant des éléments d’équipement communs de l’ensemble immobilier, notamment voies de desserte, voiries intérieures, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, et, plus généralement toutes les zones matérialisées sous la couleur blanche au plan de masse établi par M. Claude Calleja, géomètre susnommé, et annexé au cahier des charges ; propriété et gestion de terrains aménagés ou non qui seront remis gratuitement à l’association, le cas échéant ; gestion des équipements qui sont installés sur ces terrains ou sont destinés à l’usage commun de plusieurs ou de l’ensemble des lots divis de l’ensemble immobilier (gaines, réseaux, passages) ; exécution des travaux d’entretien, réparations des voies, ainsi que le remplacement des équipements communs compris dans les terrains ; exécution des travaux d’entretien, réparations, remplacement des canalisations, gaines et réseaux divers communes ; création de tous les éléments communs d’équipements nouveaux s’il y a lieu ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la jouissance dans de bonnes conditions de l’ensemble de son patrimoine ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces verts et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; éventuellement, cession d’équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges fixant les règles et servitudes applicables dans l’ensemble immobilier dénommé Villa Flora II, sis sur la commune d’Èze (Alpes-Maritimes) lieudit Ibac, reçu par le notaire soussigné, ce jour même ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.